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Conditions générales de vente

Informatique et liberté, confidentialité et protection des données à caractère personnel

Informatique et liberté

Les données et informations à caractère personnel recueillies sur le site www.lacavedescontrebandiers.fr (LCDC) sont indispensables pour la passation de commande ou l’ouverture d'un compte utilisateur (sauf celles indiquées comme étant facultatives ou optionnelles) et sont destinées au vendeur aux seules fins de gestion de la demande et/ou commande du client. Toutes les informations collectées sont enregistrées dans le fichier de clients du vendeur déclaré auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration 2060117. 

  • Informations communiquées sur demande du vendeur 

Le vendeur collecte et enregistre toutes les informations que lui sont communiquées via le site de LCDC ou par d'autres canaux. Le client peut choisir de ne pas communiquer certaines informations au vendeur, cette décision risque néanmoins de le priver de nombreux services et fonctionnalités proposées. Le vendeur utilise les informations que lui sont communiquée, notamment afin de répondre aux demandes du client, de permettre une personnalisation par ce dernier de ses futurs achats, d'améliorer le site de LCDC et de communiquer avec le client. 

  • Informations collectées automatiquement - Cookies 

À chaque fois que le client se connecte sur le site de LCDC, le vendeur reçoit et enregistre certains types d'informations. Comme de nombreux autres sites Internet, le site de LCDC utilise notamment des "cookies". 

  • Informations relatives aux courriels

Pour optimiser l'utilité et l'intérêt de ses courriels, si l’ordinateur du client le permet, le vendeur reçoit fréquemment une confirmation d’ouverture des courriels envoyés par le site de LCDC. Le vendeur compare également sa liste clients aux listes reçues d'autres sociétés afin d'éviter l'envoi de courriels inutiles à ses clients. Si le client ne souhaite pas recevoir de courriel de la part du vendeur, il lui suffit de le notifier dans son compte utilisateur. 

  • Informations issues d'autres sources 

Le vendeur peut également recevoir d'autres informations concernant le client de sources différentes et les ajouter aux informations du compte du client. 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés " modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition aux données le concernant recueillies sur les formulaires ou ultérieurement. Ce droit est à exercer à tout moment auprès du vendeur soit directement sur le site de LCDC à la rubrique « contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante : LA CAVE DES CONTREBANDIERS – SAS COLI14 rue des Bruyères 64160 MORLAAS, soit par courriel à l’adresse suivante contact@lacavedescontrebandiers.fr. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. 

Le client peut être informé des offres du vendeur par téléphone, courrier ou courriel ou être amené à recevoir des propositions des partenaires du vendeur et d’autres organismes, par téléphone ou par courrier, à des fins de prospection. Si le client ne s’y oppose pas, il lui suffit de cocher la case qui lui est proposée sur le formulaire ou de prévenir le vendeur par e-mail à : contact@lacavedescontrebandiers.fr, ou d'écrire à LA CAVE DES CONTREBANDIERS – SAS COLI14 rue des Bruyères 64160 MORLAAS, par courrier adressé au Service Client, en indiquant nom, prénom, adresse complète et éventuellement numéro de client. 

Le Vendeur ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel le client pourrait avoir accès via le site de LCDC et n’a aucun contrôle ni responsabilité quant au contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur. En aucun cas, le Vendeur ne sera tenu responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultant de l’usage de ce site Internet ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de programmes ou de données dans le système d’information du client ou autre, même si le Vendeur. a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.